La liste UMP-UFE souhaite rappeler un certain nombre de vérités sur la prise en charge des frais de scolarité, s’appuyant sur le rapport de juillet 2010 du sénateur Robert del Picchia de juillet 2010, sénateur représentant les Français établis hors de France :
1- Le système de bourses n’est pas suffisant pour venir en aide à toutes les familles
A l’étranger, l’accès à une école d’enseignement français peut être entravé par l’éloignement, les capacités d’accueil et le prix des frais de scolarité. Pour pallier les difficultés financières des familles, l’Etat a mis en place des bourses scolaires dont le montant représente 76 millions d’euros en 2010. Toutefois, ces bourses ne permettent pas de venir en aide à toutes les familles. C’est pour cette raison qu’a été instaurée, en 2007, la mesure de prise en charge des frais de scolarité des lycéens.
2- L’augmentation des bourses n’est pas une mesure plus juste que la prise en charge
Les partisans d’une augmentation des bourses pour remplacer la prise en charge défendent un point de vue qui n’est pas conforme à l’instauration d’une véritable égalité entre les lycéens français. Il faut noter au passage que le budget des bourses n’a cessé d’augmenter depuis l’instauration de la prise en charge.
3- La prise en charge n’est pas financée au détriment des bourses
Le budget finançant la prise en charge a été dégagé expressément pour la mise en œuvre de cette mesure : il provient du budget général de l’Etat et y retournera si la prise en charge est abandonnée, comme l’a confirmé à plusieurs reprises le gouvernement.
4- La prise en charge profite à tous
En France, les écoles sont gratuites pour tous, Français et étrangers, riches et pauvres, assujettis à l’impôt ou non. A l’étranger, elles sont payantes et chères. 30% seulement des enfants français expatriés les fréquentent.
Les familles qui scolarisent leurs enfants dans une école locale le font soit par choix, mais souvent par défaut, car ils n’ont pas les moyens financiers suffisants. C’est d’abord pour cette raison que le Président de la République a instauré la prise en charge. C’est aussi pour garder dans nos lycées, puis dans nos universités et grandes écoles, les enfants qui se dirigeraient sinon vers des systèmes d’enseignement étrangers.
5- La prise en charge favorise l’expatriation de nombreuses familles françaises
Le système d’enseignement local n’est pas toujours adapté aux besoins des familles qui souhaitent s’expatrier – langue différente, niveau moins bon, environnement difficile – ni compatible pour leurs enfants avec un retour tôt ou tard dans le système français. Car si les expatriés sont mobiles, leurs enfants, eux, doivent avoir la possibilité de poursuivre leur scolarité dans le même système d’enseignement, ce qu’offre le réseau de l’AEFE, l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger. En ce qui concerne les Français durablement établis à l’étranger et pour les binationaux, la fréquentation d’une école française est fondamentale s’ils veulent garder un lien avec la France, conserver leur langue, leur culture et leurs racines et poursuivre leurs études supérieures en France.
6- Les fonctionnaires ne sont pas éligibles à la prise en charge car ils bénéficient déjà d’un accès entièrement gratuit à l’enseignement français
L’Etat ne peut pas prendre en charge deux fois les mêmes frais. Pour les fonctionnaires, les frais de scolarité sont déjà couverts par l’avantage familial (pour les résidents) et par les majorations familiales (pour les expatriés). Dans le cas où les prestations familiales des personnels expatriés ou des résidents seraient insuffisantes pour couvrir les frais de scolarité, ils bénéficient d’une prise en charge partielle pour le solde ou ils ont accès aux systèmes des bourses.
7- La prise en charge n’entraîne pas un effet d’éviction des enfants étrangers au profit des enfants français
On constate sur les trois classes de lycée, c’est-à-dire celles où la prise en charge est applicable, une augmentation de 4,9% du nombre d’élèves étrangers (29 901 à la rentrée 2008 à 31 365 à la rentrée 2009). Et si l’on ne tient compte que des écoles simplement homologuées, celles où les frais de scolarité sont souvent les plus importants, voire prohibitifs, on passe de 13 110 élèves à la rentrée 2008 à 14 717 à la rentrée 2009, soit une hausse de 12,3%.
8- La prise en charge n’entraîne pas le désengagement des entreprises
Sur les 180 entreprises membres du cercle Magellan (réseau de professionnels des ressources humaines et de mobilité internationale), seules 4 d’entre elles ont cessé de prendre en charge les frais de scolarité de leurs employés.
En outre, la prise en charge profite aux petites entreprises et c’était l’une des raisons de l’instauration de cette mesure. Le transfert à l’Etat de la prise en charge des frais de scolarité permet à ces PME françaises d’alléger leurs charges et donc d’améliorer leur compétitivité et leur développement international.
En conclusion, la liste UMP-UFE défend vigoureusement le maintien de la prise en charge. Compte tenu de la crise économique sévère qui impacte fortement l’économie française et affecte le budget de l’Etat français, la liste UMP-UFE propose également que la prise en charge ne soit pas étendue dans l’immédiat à toutes les classes des écoles françaises de l’étranger. Cette extension pourra être envisagée une fois la crise économique passée.
La liste UMP-UFE exclut en revanche de mettre en place un système de plafonnement de la prise en charge en fonction des revenus des familles : ce principe est contraire à l’esprit même de cette mesure et reviendrait à créer un système de bourses bis, avec des plafonds simplement plus élevés (et en pratique, ce système serait également impossible à mettre en œuvre et à contrôler).
