La liste provisoire des candidats élus à l’issue de l’élection partielle du 24 octobre 2010 pour la circonscription de Washington s’établit comme suit :

Mme Nicole HIRSH (UMP)
Mme Christiane CICCONE (ADFE)
M. Richard ORTOLI (Union au centre)
M. Guy WILDENSTEIN (UMP)
Mlle Corinne NARASSIGUIN (ADFE)

Nombre de votants : 4.467
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 545
Nombre de suffrages exprimés : 3.922
Nombre de voix obtenues par :

• Liste 1 – Union pour un Mouvement Populaire : 1.419
• Liste 2 – Français du Monde – ADFE : 1.127
• Liste 3 – Association des Français d’Amérique : 557
• Liste 4 – L’Union au centre Pour la Majorité Présidentielle : 819

Source : Assemblée des Français de l’Etranger

Attention : Seuls font foi les résultats publiés par arrêté du Ministre des Affaires étrangères et européennes

A l’heure où le Président Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont besoin de tous les soutiens de la majorité

Ainsi, souvenez-vous dimanche 24 octobre pour l’élection partielle à l’AFE, que la liste UMP-UFE est la seule liste qui soutienne la politique courageuse engagée par le Président Nicolas Sarkozy et son gouvernement.

L’élection partielle à l’AFE du dimanche 24 octobre est l’unique scrutin, avant les grandes échéances électorales de 2012, pour lequel les Français établis sur la côte Est des Etats-Unis peuvent faire entendre leur voix.

Nous vous appelons à voter massivement ce dimanche 24 octobre en faveur de la liste UMP-UFE qui s’engage aussi à :

• Exprimer votre attachement au modèle scolaire français et au rayonnement de la francophonie. Nous avons obtenu à ce jour la prise en charge des frais de scolarité par l’Etat Français des classes de Terminale, Première et Seconde dans les écoles françaises à l’étranger, sans diminution de l’enveloppe budgétaire destinée aux bourses scolaires.
• A augmenter l’aide sociale envers les Français de l’Étranger en essayant d’obtenir un abattement supplémentaire des cotisations pour les adhérents de la catégorie « aidée ».
• Soutenir le gouvernement français à l’heure de l’examen de la loi de réforme des retraites et dénoncer l’attitude scandaleuse de la gauche qui appelle lycéens et salariés à prendre les Français en otages afin de stopper les réformes nécessaires pour sauver notre régime de retraite !
• Affirmer votre soutien à la double nationalité Le gouvernement français a toujours manifesté un soutien sans réserve à ce principe et la liste UMP-UFE est composée très largement de citoyens à la fois français et américains.
• Manifester votre refus d’une double peine fiscale et s’opposer au projet des socialistes et des centristes d’instaurer un impôt sur le revenu pour les Français de l’Étranger.

Vous pouvez compter sur nous !

Nous comptons sur vous pour voter à Atlanta, Boston, Miami, New York ou Washington le dimanche 24 octobre prochain (les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h).

>> Voir la liste des bureaux de vote

Jugeant « légitime » que les Français établis hors de France paient des impôts, le Président de la Commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, sénateur centriste, a repris à son compte cette position démagogique.

Depuis ces appels à modifier notre régime d’imposition, le ministre du budget François Baroin a clairement exprimé son refus d’une double imposition. L’amendement Cahuzac a été rejeté par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale le 13 octobre dernier.

La position du gouvernement est claire : Il n’y aura pas de nouvel impôt sur les revenus des Français qui travaillent à l’étranger.

Les Français de l’étranger ne sont pas des exilés fiscaux ni de riches expatriés !
Les Français établis à l’étranger paient tous des impôts, que ce soit en France ou à l’étranger conformément aux conventions fiscales signées entre la France et 127 pays dans le monde.

En outre, alors que les élus de l’Assemblée des Français de l’Étranger – et notamment les élus UMP de la côte Est des Etats-Unis – luttent pour le maintien de l’aide sociale envers nos compatriotes à travers le monde, ce nouvel impôt viendrait fragiliser encore plus leur situation parfois précaire. C’est inacceptable !

Une proposition inapplicable … car il faudrait remettre en cause les conventions fiscales signées avec 127 pays !
Le Président socialiste de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale et son homologue centriste au Sénat ne peuvent ignorer que cet hypothétique impôt ne serait pas applicable dans les 127 pays liés à la France par des conventions fiscales.

Il faudrait donc que soient remises à plat ces 127 conventions fiscales, à commencer par celles signées avec les pays où se trouvent les principales communautés françaises : le Royaume-Uni, la Suisse, la Belgique, les Etats-Unis, le Canada, l’Allemagne, mais aussi le Brésil, le Liban, Israël … une telle taxe ne peut être imposée de manière unilatérale. Il faudrait négocier à nouveau avec nos 127 partenaires actuels mais aussi avec le reste du monde. La mise en place de ce nouvel impôt prendrait des décennies, et sa mise en œuvre coûterait plus cher que les recettes qu’il apporterait à l’Etat !

Cette proposition revient sur le tapis budgétaire régulièrement.
La cible est toute trouvée : la diaspora française. Elle est loin, mal informée et pas encore représentée à l’Assemblée nationale. Il est donc tout naturel de lui infliger une double peine fiscale.
 
Celle-ci avait d’ailleurs déjà été proposée par Dominique STRAUSS-KAHN pendant la campagne présidentielle de 2007, embarrassant la candidate investie par son parti. De fait, Ségolène ROYAL, en déplacement à Berlin, n’avait pas jugé pertinent de reprendre la proposition.

Pourquoi ?
Plusieurs raisons, dont chacune suffit :

• La première est que cet impôt concernerait un nombre si faible de nos ressortissants que sa mise en œuvre couterait plus cher que les recettes qu’il pourrait in fine rapporter à l’Etat.
  En effet – le Président de la Commission des Finances ne peut ignorer – il ne serait pas applicable dans les 127 pays liés à la France par des conventions fiscales.
  Pays dans lesquels la présence française est la plus importante, comme le Royaume-Uni, la Suisse, la Belgique, les Etats-Unis, le Canada, l’Allemagne, mais aussi le Brésil, le Liban, Israël…
  Tous les Français résidant dans ces 127 pays, échapperaient donc à l’impôt proposé par M. Cahuzac. Il ne peut pas l’ignorer.
• La deuxième raison est que si on décide quand même de remettre tout à plat et notamment ces 127 conventions fiscales, il faut bien comprendre qu’une telle taxe ne se décide pas seul. Il faudrait négocier à nouveau avec nos 127 partenaires actuels, mais aussi avec le reste du monde. Au cas, peu probable, où on obtiendrait un accord unanime, cela prendrait des décennies.
• La troisième raison est que cet amendement révèle une méconnaissance exaspérante de la mobilité internationale.
  D’une part, partir ne signifie pas fuir l’impôt. Les Français de l’étranger ne sont pas des exilés fiscaux. Tous, nous connaissons quelqu’un, famille ou ami, qui est parti vivre une expérience à l’étranger. L’objectif de ces compatriotes, c’est avant tenter leur chance. Et tous paient des impôts, que ce soit en France ou à l’étranger.
  D’autre part, la moitié des Français à l’étranger sont des binationaux, pas des riches expatriés. Ceux-là ne sont pas tous nés en France, ils n’y ont pas été soignés, ils ne sont pas allés à l’école publique.

Vivre à l’étranger, c’est prendre un risque. Car la solidarité française n’est pas nationale, elle est territoriale. Ceux qui ne résident pas en France ne peuvent prétendre à rien. Pas de CMU, pas d’allocation. Pendant la crise, les salariés de la City de Londres sont peut-être revenus en France, mais ils n’ont pas touché les Assedics.

Le seul droit intangible que nos ressortissants conservent au-delà de nos frontières, c’est le droit de vote. Et je ne peux qu’espérer qu’ils l’utiliseront massivement pour faire entendre leur voix dans les deux chambres du Parlement, contre la double peine fiscale.

Robert del PICCHIA
Sénateur des Français établis hors de France
Vice-Président
de la Commission des Affaires étrangères,
de la Défense et des Forces armées

1- Le système de bourses n’est pas suffisant pour venir en aide à toutes les familles

A l’étranger, l’accès à une école d’enseignement français peut être entravé par l’éloignement, les capacités d’accueil et le prix des frais de scolarité. Pour pallier les difficultés financières des familles, l’Etat a mis en place des bourses scolaires dont le montant représente 76 millions d’euros en 2010. Toutefois, ces bourses ne permettent pas de venir en aide à toutes les familles. C’est pour cette raison qu’a été instaurée, en 2007, la mesure de prise en charge des frais de scolarité des lycéens.

2- L’augmentation des bourses n’est pas une mesure plus juste que la prise en charge

Les partisans d’une augmentation des bourses pour remplacer la prise en charge défendent un point de vue qui n’est pas conforme à l’instauration d’une véritable égalité entre les lycéens français. Il faut noter au passage que le budget des bourses n’a cessé d’augmenter depuis l’instauration de la prise en charge.

3- La prise en charge n’est pas financée au détriment des bourses

Le budget finançant la prise en charge a été dégagé expressément pour la mise en œuvre de cette mesure : il provient du budget général de l’Etat et y retournera si la prise en charge est abandonnée, comme l’a confirmé à plusieurs reprises le gouvernement.

4- La prise en charge profite à tous

En France, les écoles sont gratuites pour tous, Français et étrangers, riches et pauvres, assujettis à l’impôt ou non. A l’étranger, elles sont payantes et chères. 30% seulement des enfants français expatriés les fréquentent.
Les familles qui scolarisent leurs enfants dans une école locale le font soit par choix, mais souvent par défaut, car ils n’ont pas les moyens financiers suffisants. C’est d’abord pour cette raison que le Président de la République a instauré la prise en charge. C’est aussi pour garder dans nos lycées, puis dans nos universités et grandes écoles, les enfants qui se dirigeraient sinon vers des systèmes d’enseignement étrangers.

5- La prise en charge favorise l’expatriation de nombreuses familles françaises

Le système d’enseignement local n’est pas toujours adapté aux besoins des familles qui souhaitent s’expatrier – langue différente, niveau moins bon, environnement difficile – ni compatible pour leurs enfants avec un retour tôt ou tard dans le système français. Car si les expatriés sont mobiles, leurs enfants, eux, doivent avoir la possibilité de poursuivre leur scolarité dans le même système d’enseignement, ce qu’offre le réseau de l’AEFE, l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger. En ce qui concerne les Français durablement établis à l’étranger et pour les binationaux, la fréquentation d’une école française est fondamentale s’ils veulent garder un lien avec la France, conserver leur langue, leur culture et leurs racines et poursuivre leurs études supérieures en France.

6- Les fonctionnaires ne sont pas éligibles à la prise en charge car ils bénéficient déjà d’un accès entièrement gratuit à l’enseignement français

L’Etat ne peut pas prendre en charge deux fois les mêmes frais. Pour les fonctionnaires, les frais de scolarité sont déjà couverts par l’avantage familial (pour les résidents) et par les majorations familiales (pour les expatriés). Dans le cas où les prestations familiales des personnels expatriés ou des résidents seraient insuffisantes pour couvrir les frais de scolarité, ils bénéficient d’une prise en charge partielle pour le solde ou ils ont accès aux systèmes des bourses.

7- La prise en charge n’entraîne pas un effet d’éviction des enfants étrangers au profit des enfants français

On constate sur les trois classes de lycée, c’est-à-dire celles où la prise en charge est applicable, une augmentation de 4,9% du nombre d’élèves étrangers (29 901 à la rentrée 2008 à 31 365 à la rentrée 2009). Et si l’on ne tient compte que des écoles simplement homologuées, celles où les frais de scolarité sont souvent les plus importants, voire prohibitifs, on passe de 13 110 élèves à la rentrée 2008 à 14 717 à la rentrée 2009, soit une hausse de 12,3%.

8- La prise en charge n’entraîne pas le désengagement des entreprises

Sur les 180 entreprises membres du cercle Magellan (réseau de professionnels des ressources humaines et de mobilité internationale), seules 4 d’entre elles ont cessé de prendre en charge les frais de scolarité de leurs employés.
En outre, la prise en charge profite aux petites entreprises et c’était l’une des raisons de l’instauration de cette mesure. Le transfert à l’Etat de la prise en charge des frais de scolarité permet à ces PME françaises d’alléger leurs charges et donc d’améliorer leur compétitivité et leur développement international.

En conclusion, la liste UMP-UFE défend vigoureusement le maintien de la prise en charge. Compte tenu de la crise économique sévère qui impacte fortement l’économie française et affecte le budget de l’Etat français, la liste UMP-UFE propose également que la prise en charge ne soit pas étendue dans l’immédiat à toutes les classes des écoles françaises de l’étranger. Cette extension pourra être envisagée une fois la crise économique passée.

La liste UMP-UFE exclut en revanche de mettre en place un système de plafonnement de la prise en charge en fonction des revenus des familles : ce principe est contraire à l’esprit même de cette mesure et reviendrait à créer un système de bourses bis, avec des plafonds simplement plus élevés (et en pratique, ce système serait également impossible à mettre en œuvre et à contrôler).

l’Assemblée des Français de l’Étranger

du dimanche 24 octobre 2010

La liste UMP-UFE

vous convie à une réunion à Brooklyn

le jeudi 14 octobre 2010
à 18h30

Au restaurant
La Provence en Boîte
263 Smith Street
Brooklyn, NY 11231

La réunion sera suivie d’un cocktail.

RSVP : evenements@ump-fr.org – 212-879-4019

Dans le cadre de l’élection partielle à
l’Assemblée des Français de l’Étranger du dimanche 24 octobre 2010

Le sénateur André Ferrand, représentant les français établis hors de France,

La liste UMP-UFE conduite par Nicole Hirsh, Guy Wildenstein et Jean-Paul Picot

Dominique M.H. Lemoine, membre de la liste UMP-UFE

vous convient à une rencontre à:

L’Hotel Intercontinental Buckhead d’Atlanta
3315 Peachtree Road NE
Atlanta, GA 30326

le mardi 12 Octobre 2010
de 18h30 à 20h30

Salle TRIPPER 1 meeting space

Cette rencontre sera suivie d’un cocktail.

RSVP : dlemoine@cbr-law.com – 770-351-0099

Le Sénateur André FERRAND
Représentant les Français établis hors de France

Madame Nicole HIRSH
Monsieur Guy WILDENSTEIN
Monsieur Jean-Paul PICOT
Conseillers sortants à l’Assemblée des Français de l’Etranger

Monsieur Jean BIROCHEAUX
Président du Vatel Club de Floride

Monsieur Jacques BRION
Président de la Chambre de Commerce Franco-américaine de Miami

ont le plaisir de vous inviter à une réunion d’information

le jeudi 14 octobre 2010 à 18h30
à l’Hôtel Mayfair
3000 Florida Avenue
Coconut Grove, FL 33133

Cette réunion sera suivie d’un cocktail.

RSVP au plus tard le 12 octobre
Nicole HIRSH : 561.795.9939
ou par email : nhirsh@comcast.net

Hotel Sofitel de New York
Grand Ballroom
45 West 44th Street
New York CityCette rencontre sera suivie d’un cocktail.

RSVP : evenements@ump-fr.org
212-879-4019

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